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REGLEMENTATION DU JET POUR LA PRATIQUE DU JET :
LES PERMIS : mer ou rivière (en eaux intérieures, rivières et lacs).
NB : sur certains lacs, on peut naviguer avec le permis mer. Se renseigner localement a la D.D.E.
La Carte Mer : permet la navigation de jour à moins de 5 miles d'un abri (deux milles nautique pour un jet à selle et un mille pour
un jet à bras: un mille = 1852 mètres) pour un véhicule dont la puissance ne dépasse pas 50 CV
Le Permis Côtier : permet la navigation de jour à 2 milles d'un abris pour un jet à selle et un mille pour un jet à bras sans limitation de puissance.
Ce permis permet à son possesseur de piloter un jet sur plan d'eau fermé (étang, lacs). C'est le permis idéal pour piloter un jet.
Le Permis Fluvial : est obligatoire pour conduire un jet en eaux intérieures.
La navigation des scooters des mers est INTERDITE la nuit.
2 MILLES VERS LE LARGE : c'est la distance maximum autorisée pour
naviguer (navigation à 2 milles nautique autorisé pour les Jet à selle, les Jet à Bras reste à 1 mille nautique) )
EN MER il est interdit d'évoluer dans la bande des 300 mètres (bord de plage vers le large).
L'évolution se situe entre 300 mètres et un mille (jet à bras) ou 2 milles (jet à selle) nautique du rivage. La navigation est autorisée
dans la bande des 300 mètres seulement s'il existe un chenal traversier balisé par des bouées jaunes qui même au rivage, est autorisée aux Scooter de mers
MISE A L'EAU CHENAL DE NAVIGATION:
Certaines municipalités, pour faciliter l'accès a la mer, ont créé des chenaux qui sont balises par des bouées jaunes réglementaires.
Il est obligatoire de les emprunter pour sortir et rentrer en respectant la vitesse réglementaire de 5 noeuds ou 3 noeuds.
Lorsque ce chenal n'existe pas. la loi vous autorise a partir de la berge de la plage
PERPENDICULAIREMENT vers le large (de même pour le retour), toujours
à la vitesse autorisée. Sur certains plans d'eau ou rivières, des
zones réservées a la vitesse sont balisées (se renseigner auprès du club local ou de la D.D.E.).
DÉFINITION
Sont considérés comme véhicules nautiques à moteur :
Les engins de type scooter ou moto des mers, sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique, dont la puissance propulsive maximale autorisée dépasse 3 kilowatts ;
Les planches à moteur, les engins de vague dont la puissance propulsive maximale autorisée dépasse 3 kilowatts ;
Tout engin de vitesse ou de sport à carénage total ou partiel dont la puissance propulsive maximale autorisée dépasse 3 kilowatts et dont le programme d'utilisation ne permet pas le classement dans l'une des 6 catégories de navigation.
LA CAPACITÉ DU PILOTE
Pour conduire ces véhicules, il faut détenir le permis de conduire requis. Lors de la signature d'un contrat de location de VNM, le locataire doit remplir une déclaration contresignée par le loueur.
LES CONDITIONS DE NAVIGATION
La zone d'utilisation se situe entre 300 mètres et 2 milles nautiques (1852 m) à compter de la limite des eaux, à l'exception des VNM à bras articulé pour lesquels la limite est de 1 mille nautique (1852 mètres).
Dans la zone intérieure des 300 mètres, il existe des règles locales de navigation qu'il convient de respecter. Il faut utiliser les chenaux obligatoires lorsqu'ils existent (en Méditerranée par exemple).
En règle générale, la vitesse maximum est de 5 nœuds dans la zone des 300 mètres.
Respectez les autres usagers et notamment les baigneurs. Pensez qu'ils peuvent être gênés par vos évolutions ou par le bruit qui en résulte. Soyez vigilants. Ne jamais conduire sous l'emprise de l'alcool.
ATTENTION : Ces véhicules ne doivent être utilisés que de jour.
RÈGLES TECHNIQUES
Les véhicules nautiques à moteur doivent être approuvés par les Affaires Maritimes et immatriculés. Le numéro d'immatriculation doit être apposé d'une manière visible sur la coque.
Une plaque placée en permanence sous les yeux du pilote résume les principaux conseils et recommandations d'utilisation.
Tous les véhicules doivent comporter un système soit d'arrêt automatique du moteur, soit une mise en giration lente lors d'une chute inopinée du pilote.
Les hélices non entièrement carénées sont proscrites ainsi que les turbines non équipées d'une grille de protection.
Chaque véhicule doit comporter un compartiment étanche contenant deux feux automatiques à main et être équipé d'un anneau et d'un cordage permettant le remorquage.
Le niveau sonore ne doit pas dépasser 80 décibels A à 7.5 mètres.
Le port d'un gilet ou d'une brassière de sauvetage (de couleur vive) est obligatoire.
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